Préambule
La micro entreprise « Cucul La Maline », enregistrée au Répertoire des Métiers de la Vendée, et à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de la Vendée, sous le numéro de Siret 85078017200019, est représentée par son dirigeant Espérance GUICHETEAU et est domicilié au 6 La Cour des Landes – 85480 Saint Hilaire le Vouhis, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits sur le site internet www.cucullamaline.fr
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne de Cucul La Maline (ci-après dénommé le “vendeur”) et de son client (ci-après dénommé l’”acheteur”).
Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes, la micro-entreprise répondant au régime de la franchise en base de TVA selon l’art. 293B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
En revanche, tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur la boutique en ligne « Cucul La Maline », en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Dès validation de votre commande, Cucul La Maline vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).
Article 3 bis – Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.
Le double clic associé à la procédure d’authentification en ligne et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne soit par PayPal soit par Stripe, avec une carte bancaire valide.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande (produits et frais d’expédition) qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur, un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, un non-paiement ou un paiement partiel.
Article 5 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.
Article 6 – Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
La livraison est effectuée aux lieu et nom indiqués par l’acheteur sur le formulaire de commande. Cucul La Maline n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse ou du nom de la part de l’acheteur, qui pourrait empêcher la bonne réception de la commande et ne procédera ni à un renvoi de la marchandise, ni au remboursement de la marchandise.
Dans le cas où la marchandise serait retournée par les services d’acheminement à l’expéditeur Cucul La Maline, la commande pourra être envoyée à nouveau à l’acheteur avec une participation financière aux frais de renvoi.
Tous les envois de marchandises sont assurés avec un suivi (colis suivi). Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
En cas de colis déclaré “perdu” par le service d’acheminement (traçabilité du suivi faisant apparaître “perdu” ou équivalent), Cucul La Maline procédera aux démarches de réclamation et tiendra l’acheteur informé de l’issue données à ladite réclamation. Dans l’attente, aucun remboursement ou nouvelle expédition ne pourra avoir lieu.
Article 7 – Service Clients
Le Service Clients Cucul La Maline est à votre disposition pour toute information par mail : cucullamaline@gmail.com
Article 8 – Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.
Article 9 – Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur et s’entendent en mode suivi avec signature.
Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à cucullamaline@gmail.com et l’acheteur devra attendre un accord par email avant d’effectuer son retour de marchandise en mode suivi avec signature. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande : Cucul La Maline – 6 La Cour des Landes – 85480 SAINT HILAIRE LE VOUHIS, France.
Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de (30) trente jours à compter de la réception des marchandises par Cucul La Maline, comme suite à l’exercice du droit de rétractation. Dans le cas d’un retour partiel de commande, exercé dans le cadre du délai de rétractation et conformes à ces obligations, le remboursement portera exclusivement sur les produits retournés et réceptionnés en état d’origine, pour de montant de leur prix d’achat.
En complément des termes ci-dessus, dans le cas où Cucul La Maline commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur…), les frais de retour seront à la charge de Cucul La Maline. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés à l’acheteur ou transformables en bons d’achat.
Dans le cas, où l’acheteur demande à réaliser certaines modifications sur un produit, celui-ci sera alors altéré et modifié pour être considéré comme réalisé sur-mesure, le délai de rétractation ne s’appliquera pas, et il ne pourra donc être ni échangé, ni remboursé par Cucul La Maline. Cucul la Maline ne rembourse ni échange les articles soldés ou en promotion.
Article 10 – Les garanties
Tous nos modèles présentent une garantie commerciale de 30 jours à partir de la date de facturation. Toute demande de réparation au-delà de cette période sera facturée après devis et accord du client.
La garantie ne pourra pas s’appliquer si l’acheteur n’a pas respecté scrupuleusement les conseils d’entretien, indiqués sur chaque fiche produit, des créations de Cucul La Maline
S’il s’agit d’une commande par correspondance ou vente en ligne, la garantie débute à la date de réception de la commande.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Cucul La Maline s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial. L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à cucullamaline@gmail.com .
Article 11 bis – Politique de confidentialité et politique des cookies
Politique de cookies (UE)
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne Cucul La Maline sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Cucul la Maline. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de l’entreprise Cucul La Maline. En revanche, Cucul La Maline se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13 – Mentions légales
Espérance GUICHETEAU
Cucul La Maline
6 La Cour des Landes
85480 SAINT HILAIRE LE VOUHIS , France
Tel : 06 09 25 08 08
Email : cucullamaline@gmail.com
Siret : 850 780 172 00019
Article 14 – recours à un médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Cucul La Maline et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et Cucul La Maline sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Micro-entreprise enregistrée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Vendée et au Répertoire des Métiers de Vendée sous le numéro de Siret : 850 780 172 00019